La plateforme permet de porter des projets inspirés par les valeurs démocratiques et libérales. Dans ce but, quelques principes s’appliquent – pour permettre un débat constructif et fondé sur les principes de l’État de droit.
La plateforme est ouverte à des projets qui prennent la forme d’instruments démocratiques tels que l’initiative, le référendum ou la pétition. Sont admis des projets conformes au droit et qui correspondent à l’orientation libérale de civic.
Ne sont pas admis les projets qui...
L’association civic décide sur la base de ces critères d’accepter ou non des projets sur la plateforme. civic se réserve le droit de désactiver à tout moment et à sa seule discrétion des projets présents sur la plateforme qui ne respectent pas les lignes directrices, les conditions d’utilisation ou nos dispositions relatives à la nétiquette, aux UGC et à l’IA. L’association civic est une organisation à but non lucratif et indépendante de tout parti politique. Les membres sont avant tout des organisations économiques de Suisse.